Autres pouvoirs

L'autorité judiciaire avec à son sommet la Cour de cassation.

La juridiction administrative avec à son sommet le Conseil d'État.

Le Conseil constitutionnel en charge du contrôle de la constitutionnalité des lois et de la régularité des élections nationales.

La Cour de justice de la République (CJR) qui juge les membres du gouvernement pour les actes délictueux ou criminels commis dans l'exercice de leur fonction.

La Cour des comptes, juridiction indépendante, qui juge la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l'État et de la sécurité sociale et assiste le Parlement et le Gouvernement dans l'évaluation des politiques publiques.

L'autorité judiciaire avec à son sommet la Cour de cassation.

La juridiction administrative avec à son sommet le Conseil d'État.

Le Conseil constitutionnel en charge du contrôle de la constitutionnalité des lois et de la régularité des élections nationales.

La Cour de justice de la République (CJR) qui juge les membres du gouvernement pour les actes délictueux ou criminels commis dans l'exercice de leur fonction.

La Cour des comptes, juridiction indépendante, qui juge la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l'État et de la sécurité sociale et assiste le Parlement et le Gouvernement dans l'évaluation des politiques publiques.

L'autorité judiciaire avec à son sommet la Cour de cassation.

La juridiction administrative avec à son sommet le Conseil d'État.

Le Conseil constitutionnel en charge du contrôle de la constitutionnalité des lois et de la régularité des élections nationales.

La Cour de justice de la République (CJR) qui juge les membres du gouvernement pour les actes délictueux ou criminels commis dans l'exercice de leur fonction.

La Cour des comptes, juridiction indépendante, qui juge la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l'État et de la sécurité sociale et assiste le Parlement et le Gouvernement dans l'évaluation des politiques publiques.

L'autorité judiciaire avec à son sommet la Cour de cassation.

La juridiction administrative avec à son sommet le Conseil d'État.

Le Conseil constitutionnel en charge du contrôle de la constitutionnalité des lois et de la régularité des élections nationales.

La Cour de justice de la République (CJR) qui juge les membres du gouvernement pour les actes délictueux ou criminels commis dans l'exercice de leur fonction.

La Cour des comptes, juridiction indépendante, qui juge la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l'État et de la sécurité sociale et assiste le Parlement et le Gouvernement dans l'évaluation des politiques publiques.

L'autorité judiciaire avec à son sommet la Cour de cassation.

La juridiction administrative avec à son sommet le Conseil d'État.

Le Conseil constitutionnel en charge du contrôle de la constitutionnalité des lois et de la régularité des élections nationales.

La Cour de justice de la République (CJR) qui juge les membres du gouvernement pour les actes délictueux ou criminels commis dans l'exercice de leur fonction.

La Cour des comptes, juridiction indépendante, qui juge la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l'État et de la sécurité sociale et assiste le Parlement et le Gouvernement dans l'évaluation des politiques publiques.